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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 25 % TTC pour les lots volontaires.

ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les poids, les tailles et les photos sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.

LES ENCHÈRES

Afin d’enchérir, les acquéreurs doivent s’enregistrer au préalable sur le site de Drouotonline, en fournissant une pièce d’identité et des coordonnées bancaires. Ils doivent créer un compte et s’enregistrer sur la vente pour participer aux enchères. L’acheteur peut enchérir directement ou enregistrer des ordres d’achats qui seront exécutés automatiquement par Drouotonline.

PAIEMENT

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après paiement de l'intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:

.Paiement en ligne : https://https://artvalorem.fr/paiement/Par carte bancaire en salle; Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 2.8 %

.Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation Obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité:

.Par virement bancaire en euros Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933176.

.En espèces, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu'à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d'identité. Le bordereau ne peut faire l'objet d'un paiement fractionné.

ENLÈVEMENT DES ACHATS & STOCKAGES

Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l'acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant.

Les lots sont à retirer à DROUOT BAGNOLET au 36 Rue Louis David 93170 Bagnolet

Retrait du lundi au vendredi 09H – 12h / 14h – 17h30.

RETRAIT GRATUIT LUNDI 14 AVRIL A DROUOT BAGNOLET

09H – 12h / 14h – 17h30

A PARTIR DU 15 AVRIL tous les lots seront stockés au MAGASINAGE de Bagnolet à la charge de l’acquéreur.

Les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT BAGNOLET MAGASINAGE, aux tarifs suivants* :

1. Frais de dossier/ lot : selon nature du lot dés le mardi 15 avril 2025
2. Frais de stockage et d’assurance/ lot : à partir de vendredi 18 avril 2025

Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté auprès de la maison de vente et après paiement des frais de dossier et stockage éventuels

Nous n’effectuons pas de colis.

Pour l'expédition de vos achats, veuillez envoyer votre bordereau d'adjudication à l’un de nos partenaires qui vous fera une proposition pour l'emballage et le transport à votre adresse.

° DROUOT LOGISTIC livraison@drouot.com

. GTS fine.art@golden-transports.com

.ThePackengers : hello@thepackengers.com

.MBE Paris 15 : mbe001@mbefrance.fr

.Transpart : contact@transpart.fr

.Bureau de transports : contact@panameservices.fr

.Encheres-services : https://urlz.fr/gw7j

. baoplus.fr

Les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la responsabilité d’ART VALOREM.

Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Nous n’effectuons pas de colis.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing).

Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur, consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du même code pour les ventes aux enchères réalisées exclusivement en ligne. Le délai de 14 jours court à compter du jour suivant la date de réception du bien par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui.

CONTACT

ART VALOREM

38 rue de Laborde – 75008 Paris