CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE DES BIJOUX , MONTRES ET HORLOGERIE
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs,
blanchissement des perles, etc…. Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées
sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent
l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la
société de vente et de l’expert.
Concernant les montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la
mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité
du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement
qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur.
Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 25 % TTC et 14,40 % TTC
en frais judiciaires.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent
faire l’objet d’aucune réclamation. ART VALOREM se tient à leurs dispositions
pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre
d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48
heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres
d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients
; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables
en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents
pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption
sur certains objets (oeuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé
au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de
la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation
de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des lots au
catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procèsverbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité
et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur
pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants :
• Par carte bancaire en salle ;
• Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
Obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE
- IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu’à 1100 € frais et taxes comprises pour les professionnels
français et étrangers, jusqu’à 3000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants
français et jusqu’à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants
étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité.
Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus
tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à
la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ART
VALOREM dans un délai de un mois après la vente et que le nom de la Maison
de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.
Le bordereau d’adjudication est dû intégralement; la TVA est remboursable par la
suite sur présentation des références du compte bancaire.
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le
mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse,
ART VALOREM entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit
au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble
des dépends restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à
la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues. L’enlèvement se fait le jour même en salle jusqu’à 19h ou le lendemain
jusqu'à 10h.
Les achats de petit volume seront transportés chez ART VALOREM, 43 rue de
Trévise 75009 Paris, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14
jours.
L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h30 à 18 h.
Les achats volumineux seront entreposés, à leurs conditions et frais, au magasinage
de l’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris (Tél. : 01 48 00 20 18), où
ils pourront être retirés sur présentation du bordereau acquitté.
L’envoi des lots achetés peut être organisé par ART VALOREM à la charge et sous
la responsabilité de l’acheteur.
C’est un service rendu par ART VALOREM qui se réserve la possibilité d’y renoncer
si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais
ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente.
Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur; le règlement
à l’ordre d’ART VALOREM.
