Sales conditions - Vins et Grands Crus
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 30% TTC.
Une exposition préalable à la vente sur rendez-vous permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots ou communiquer des photos complémentaires.
ORDRE D’ACHAT
L’ordre d’achat devra nous parvenir par mail avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires et d'une pièce d'identité à jour.
Une inscription préalable sur Drouot.com peut être demandée.
Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication. En cas d'enchères simultanées sur un lot entre la salle et Drouot Live, les enchères en salle sont toujours privilégiées.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
DROUOT LIVE
Pour les lots acquis sur Drouot Live, des frais de 1,8% TTC seront perçus en plus des frais acheteurs.
Les enchères portées par Drouot Live sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'une rétractation quelque soit le motif.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants. L'acquéreur doit présenter une pièce d'identité à jour ou un Kbis et des coordonnées bancaires
• Par carte bancaire en salle. Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 2,4 % ;
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu’à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu’à 3000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu’à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité.
Les chèques ne sont pas acceptés. Une facture ne peut faire l'objet d'un paiement fractionné.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
Retrait des marchandises :
Tous les lots sont stockés aux Caves de Montquartiers à Issy-les-Moulineaux (sauf le lot 47.1). Le retrait des lots n’est possible que sur rendez-vous, avec un délai de carence de 48h. La délivrance des lots peut avoir lieu du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante :
Les Caves de Montquartiers 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
Stéphanie Trouvé 01 46 45 66 00 stephanie@cavesmontquartiers.com
L’enlèvement des lots ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée, ainsi qu’après le règlement des frais de gestion et délivrance.
Les lots non retirés dans ces délais seront entreposés au frais, risques et périls de l’acheteur.Le contrôle des lots devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les lots auront quitté le lieu de stockage. Artlys Patrimoine décline toute responsabilité quant aux dommages que le lot pourrait encourir à compter du moment où il quitte les entrepôts.Les caisses bois, lorsqu’elles sont mentionnées dans la description du lot, le sont à titre indicatif. En aucun cas la société Artlys Patrimoine ne garantit l’état de ces contenants.
Conditions et frais de stockage
Il vous sera facturé en sus des enchères 12 euros HT de frais de gestion sur votre bordereau.
Le stockage des lots est gratuit dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables après la vente. A l’issue de ce délai, des frais de stockage de 3 euro TTC par lot et par jour seront facturés à l’acheteur par la société Artlys Patrimoine.
Les lots ne pourront être retirés qu’après le paiement des frais de stockage dus à la société Artlys Patrimoine. Dès lors que les sommes dues au titre des frais de stockage par l’acheteur sont supérieures à la valeur du lot et que l’acheteur n’a pas retiré son lot dans un délai d’un an à compter de la date de la vente dudit lot, ledit lot sera considéré comme abandonné par l’acheteur et sa propriété transmise à la société Artlys Patrimoine.
Livraison des lots.
Les Caves de Montquartiers sont en mesure d’effectuer la livraison de vos lots, à Paris et en proche banlieue sous 48h.
Pour toute autre destination ou demande il appartient à l’acheteur de se rapprocher d’un transporteur habilité (Hillebrand, etc.). Aucun document douanier ne sera émis par les Caves de Montquartiers et par la société Artlys patrimoine.
Lot 47.1 à retirer au 38 rue de Laborde 75008 Paris sur rendez-vous.