CONDITIONS DE VENTE
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et
petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres
proposées à la vente.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements
destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement
thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc…
. Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international
du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux
traitements, les pierres présentées sans certificats sont vendues sans
garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des
pierres et la qualité
(couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet
le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire
émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la
société de vente et de l’expert.
Concernant les montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques
techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids
sont notifiés dans la
mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter
l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert
ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré
les précautions prises. L’absence
d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les
révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il
ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 25 % TTC
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de
se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à
titre
indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. ART VALOREM
se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des
lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire
d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra
nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées
bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont
une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses
employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou
d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs
présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit
de préemption sur certains objets (oeuvres d’art, archives, etc.). Ce droit
peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les
15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce
droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à
l’adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des
lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
au procès-verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement
de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant.
L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens
suivants :
• Par carte bancaire en salle ;
• Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
Obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A
CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu’à 1000 € frais et taxes comprises pour les
professionnels français et étrangers, jusqu’à 1000 € frais et taxes comprises
pour les
ressortissants français et jusqu’à 15000 € frais et taxes comprises pour
les
ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs
papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation
d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou
demandes
d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi
par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la
vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à
ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la
responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots
dès cet instant. Enlèvement des objets le lendemain de la vente jusqu’à
10h puis au magasinage de Drouot dont le coût incombe à l’acheteur
