CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais: 22% TTC
Une exposion préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se ren dre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclama on une fois l'adjudica on prononcée. Les poids sont donnés à tre indica fs et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclama on. ART VALOREM se ent à leurs dis posi ons pour fournir des rapports sur l'état des lots.
ORDRE D'ACHAT
L'enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. L'ordre d'achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d'achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d'erreur ou d'omission d'exécu on de l'ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères: En cas de double enchère reconnue effec ve par le commis saire priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront par ciper à ce e deuxième adjudica on. Droit de préemp on: Il est rappelé que l'Etat français dispose d'un droit de préemp on sur certains objets (oeuvres d'art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirma on de ce droit dans les délais em porte subroga on de l'Etat français à l'adjudicataire.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après paiement de l'in tégralité et effec f du prix, des commissions et des frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
• Par carte bancaire en salle;
• Par chèque bancaire cer fié en euros avec présenta on Obligatoire d'une pièce d'iden té en cours de validité;
• Par virement bancaire en euros Code Swi: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les ressor s sants français et jusqu'à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressor ssants étrangers non commerçants sur présenta on de leurs papiers d'iden té. Formalités douanières et fiscales à la charge de l'acheteur: En cas d'exporta on d'un bien acheté, l'ensemble des démarches, déclara ons et/ou demandes d'au torisa on incombe à l'acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l'ache teur ne cons tuera un mo f de résolu on ou d'annula on de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dès l'adjudica on prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabi lité de l'acheteur. Il lui appar ent donc de faire assurer ses lots dès cet instant. L'enlèvement des objets doit se faire le jour de la vente jusqu'à 19h ou à l'étude sur rendez vous.
DESCRIPTION DES LOTS:
Les mentions figurant au catalogue sont établies par la maison de ventes ART VALOREM et l'expert qui l'assiste, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation. Les photos ne sont pas contractuelles. Les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet. Pour les vins, l'expédition est assurée au frais de l'adjudicataire, s'il le souhaite, par le Chemin des Vignes. Le stockage des vins est offert durant les 15 jours qui suivent la vente. Au-delà, des frais de stockage seront demandés à l'adjudicataire.
