Conditions de vente des objets en ivoire
Les lots 28-43- 51 à 94 sont des spécimens réalisés dans de l’ivoire d’Elephantidae spp (I/A), spécimen dit pré-convention
antérieur au 01/06/1947 (Règle CE 338/97 du 9 déc. 1996 art.2-W mc). De ce fait, l’utilisation commercial dans l’UE est permise.
En revanche, pour une sortie de l’UE, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du future acquéreur.
CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais: 25 % TTC Les lots 168bis, 168ter, 285 et 287 ont des frais de 14,40 % TTC. Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots. ORDRE D’ACHAT L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu. LES ENCHERES Double enchères: En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication. Droit de préemption: Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (oeuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire. Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal. PAIEMENT Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants: • Par carte bancaire en salle; • Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation Obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité; • Par virement bancaire en euros - Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76. • En espèces, jusqu’à 1100 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu’à 3000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu’à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité. Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ART VALOREM dans un délai de un mois après la vente et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur. Le bordereau d’adjudication est dû intégralement; la TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire. À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ART VALOREM entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépends restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible. ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. L’enlèvement se fait le jour même en salle jusqu’à 19h ou le lendemain jusqu'à 10h. Les achats de petit volume seront transportés chez ART VALOREM, 43 rue de Trévise 75009 Paris, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours. L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h30 à 18 h. Les achats volumineux seront entreposés, à leurs conditions et frais, au magasinage de l’Hôtel Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris (Tél.: 01 48 00 20 18), où ils pourront être retirés sur présentation du bordereau acquitté. L’envoi des lots achetés peut être organisé par ART VALOREM à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur. C’est un service rendu par ART VALOREM qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente. Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur; le règlement à l’ordre d’ART VALOREM.
