Conditions de vente
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 28 % TTC.
Les monnaies en or après 1800 et lingot sont à 12% TTC.
VENTE LIVE ONLY à Huis clos - Pas de public
Les objets sont visibles à l’étude sur rendez-vous. ART VALOREM se tient à la disposition des acheteurs pour fournir des rapports sur l'état des lots et des photographies complémentaires.
Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les poids et les tailles sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHÈRES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire. Les éventuelles modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
DROUOT LIVE
Pour les lots acquis sur Drouot Live, des frais de 1,8%TTC seront perçu en plus des frais acheteurs.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après paiement de l'intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
•Paiement en ligne : https://https://artvalorem.fr/paiement/
•Par carte bancaire en salle. Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 2,8%
•Par virement bancaire en euros Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933176.
•En espèces, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu'à 3000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu'à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d'identité.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
CONDITIONS DE VENTE DES BIJOUX - MONTRES & HORLOGERIE
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d'usage et petits accidents, l’exposition sur rendez-vous ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l'objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.. Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l'origine des pierres et la qualité (cou- leur et pureté des diamants) reflètent l'opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait en- gager la responsabilité de la société de vente et de l'expert.
Concernant les montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert ne saurait être mise en cause en cas d'omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L'absence d'indication n'implique nulle- ment qu'une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n'est faite sur l'état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l'étanchéité restent à la charge de l'acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
ENLÈVEMENT DES ACHATS & STOCKAGES
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l'acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant. Les objets bijoux seront disponibles à notre bureau au 38 rue de Laborde, Paris 8° le lendemain de la vente à partir de 14h sur rendez-vous. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour venir récupérer vos lots à l’étude. Passé ce délai des frais de gardiennage seront mis en place à la hauteur de 10€ par semaine.
Il vous incombe de vous charger du transport de vos achats. Nous n’effectuons pas de colis
En cas d’impossibilité de récupérer vos achats à l’Hôtel Drouot ou à notre étude, nous vous remercions de vous adresser, pour tout devis ou transport à l’un de nos partenaires qui vous fera une proposition pour l'emballage et le transport à votre adresse.
.MBE Boétie 3198 : mbe3198@mbefrance.fr
.Drouot Logistic livraison@drouot.com
.GTS fine.art@golden-transports.com
.ThePackengers : hello@thepackengers.com
.MBE Paris 15 : mbe001@mbefrance.fr
.Baoplus baoplus@12plus.fr
.Bureau de transports : contact@panameservices.fr
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing).
Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur, consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du même code pour les ventes aux enchères réalisées exclusivement en ligne. Le délai de 14 jours court à compter du jour suivant la date de réception du bien par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui.
IVOIRE
(Spécimen en ivoire d’Elephantidae spp (I/A) pré-Convention : antérieur au 1er juillet 1947 et conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996
art.2-Wmc et aux arrêtés français des 16 août 2016 et du 4 mai 2017)
ATTENTION :
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente.
CONTACT
ART VALOREM
38 rue de Laborde - 75008 Paris
Tél : 01 71 20 31 43 - info@art-valorem.fr
