![[DROIT] [LE RIDANT (Pierre)], Examen de deux questions importantes sur le Mariage.
1753....](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/54/165769/e12f4c153cd3431e1c8a28162321f27c)
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Conditions de vente - VENTE CLASSIQUE BAGNOLET
CONDITIONS DE VENTE DROUOT BAGNOLET
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 28 % TTC
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 24 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuelles modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d'usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente. Concernant l’horlogerie : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert ne saurait être mise en cause en cas d'omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L'absence d'indication n'implique nulle- ment qu'une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n'est faite sur l'état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l'étanchéité restent à la charge de l'acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
DROUOT LIVE
Pour les lots acquis sur Drouot Live, des frais de 1,8%TTC seront perçus en plus des frais acheteurs.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants :
• Paiement en ligne : https://https://artvalorem.fr/paiement/
• Par carte bancaire en salle. Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 2,8% ;
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu’à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, et jusqu’à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES DES LOTS A BAGNOLET
Dès l’adjudication les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartient donc de les faire assurer dès cet instant. Il ne pourra tenir ART VALOREM, responsable en cas de vol, de perte, ou de dégradation de son lot, après l’adjudication.
Tous les lots seront stockés au magasinage de Bagnolet à la charge de l’acquéreur.
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle le 15 Mai jusqu’à 17h30
Passé ce délai, les lots seront stockés au service DROUOT BAGNOLET MAGASINAGE, aux tarifs suivants* :
- Frais de dossier/ lot : selon nature du lot
- Frais de stockage et d’assurance/ lot : à partir du 3éme jour ouvré, selon la nature du lot.
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté auprès de la maison de vente et après paiement des frais de dossier et stockage éventuels
DROUOT BAGNOLET MAGASINAGE :
36-56 rue LOUIS David
93170 Bagnolet
Du lundi au vendredi
9h – 12h / 14h – 17h30
Sans rendez-vous
Mail : nammiche@drouot.com
Tel : 01.49.93.12.31.
Les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement par Drouot Bagnolet, selon leur tarif en vigueur.
Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la responsabilité d’ART VALOREM.
Par dérogation à la loi du 31 décembre 1903, l’adjudicataire reconnaît et accepte que les biens qui n'auront pas été retirés par ses soins dans le délai de trois mois seront considérés comme abandonnés et pourront être vendus après dépôt d’une requête au tribunal et que Drouot n’aura pas à attendre un an pour procéder à leur vente aux enchères conformément à la loi du 31 décembre 1903.
Par conséquent, il est rappelé que les objets qui n’auront pas été retirés dans le délai de trois mois pourront être remis en vente afin de couvrir les frais de magasinage.
Par extension conventionnelle de la loi du 31 décembre 1903 qui permet uniquement d’obtenir la vente des objets abandonnés mais n’ouvre pas le droit au dépositaire d’en demander en justice le droit de les détruire, l’adjudicataire reconnaît expressément que les biens d’une faible valeur marchande (c’est-à-dire les biens d’une valeur d’acquisition par l’adjudicataire de moins de 50 euros) qui n'auraient pas été retirés par ses soins dans un délai de six mois seront considérés comme définitivement abandonnés par l’adjudicataire. La propriété de ces biens reviendra alors à TSE, qui pourra les détruire après information par LRAR resté sans réponse pendant un mois, et ce sans avoir à solliciter d’ordonnance du juge visée à l’article 2 de la loi du 31 décembre 1903 concernant la vente de biens abandonnées. En tout état de cause, en cas de destruction, l’adjudicataire ne pourra en aucun cas invoquer un quelconque préjudice supérieur au prix d’acquisition par l’adjudicataire du bien détruit.
En cas d’impossibilité de récupérer vos achats à Drouot Bagnolet, nous vous remercions de vous adresser, pour tout devis ou transport à l’un de nos partenaires qui vous fera une proposition pour l'emballage et le transport à votre adresse.
. GTS fine.art@golden-transports.com
.ThePackengers : hello@thepackengers.com
.MBE Paris 15 : mbe001@mbefrance.fr
.Bureau de transports : contact@panameservices.fr
. baoplus.fr
.Transpart : contact@transpart.fr
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Nous n’effectuons plus de colis.
ATTENTION :
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente.