Conditions de vente - VENTE SNEAKERS A LA REQUETE DE L'AGRASC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais judiciaires : 14,28 % TTC. Les lots sont vendus à la requête de l'AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués). Pour participer à la vente une caution de 50 euros est demandée. Elle vous sera restituée si vous n'êtes pas acquéreur.
Me DUMONTEIL et son équipe se tiennent à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les poids, les tailles et les photos sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.
LES ENCHÈRES
Afin d’enchérir, les acquéreurs doivent s’enregistrer au préalable sur le site de Drouotonline, en fournissant une pièce d’identité et des coordonnées bancaires. Ils doivent créer un compte et s’enregistrer sur la vente pour participer aux enchères. L’acheteur peut enchérir directement ou enregistrer des ordres d’achats qui seront exécutés automatiquement par Drouotonline.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après paiement de l'intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
.Paiement en ligne : https://https://artvalorem.fr/paiement/Par carte bancaire en salle; Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 2,8 %
.Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation Obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité:
.Par virement bancaire en euros Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933176.
.En espèces, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu'à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d'identité. Le bordereau ne peut faire l'objet d'un paiement fractionné.
ENLÈVEMENT DES ACHATS & STOCKAGES
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l'acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant.
Les lots sont à retirer à DROUOT BAGNOLET au 36 Rue Louis David 93170 Bagnolet
Retrait du lundi au vendredi 09h00 – 12h / 14h – 17h30.
RETRAIT GRATUIT A DROUOT BAGNOLET LE JEUDI 24 AVRIL de 9h30 – 12h30 / 14h – 17h30
A PARTIR DU 25 AVRIL tous les lots seront stockés au MAGASINAGE de Bagnolet à la charge de l’acquéreur.
AUCUN RETOUR ETUDE POSSIBLE
DROUOT BAGNOLET MAGASINAGE, aux tarifs suivants* :
- Frais de dossier/ lot : selon nature du lot dés le vendredi 25 avril 2025
- Frais de stockage et d’assurance/ lot : à partir de mardi 29 avril 2025
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté auprès de la maison de vente et après paiement des frais de dossier et stockage éventuels
Nous n’effectuons pas de colis.
Pour l'expédition de vos achats, veuillez envoyer votre bordereau d'adjudication à l’un de nos partenaires qui vous fera une proposition pour l'emballage et le transport à votre adresse.
° DROUOT LOGISTIC livraison@drouot.com
. GTS fine.art@golden-transports.com
.ThePackengers : hello@thepackengers.com
.MBE Paris 15 : mbe001@mbefrance.fr
.Transpart : contact@transpart.fr
.Bureau de transports : contact@panameservices.fr
.Encheres-services : https://urlz.fr/gw7j
. baoplus.fr
Les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la responsabilité d’ART VALOREM.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Nous n’effectuons pas de colis.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing).
Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur, consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du même code pour les ventes aux enchères réalisées exclusivement en ligne. Le délai de 14 jours court à compter du jour suivant la date de réception du bien par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui.
CONTACT
ART VALOREM - MYRTILLE DUMONTEIL
38 rue de Laborde – 75008 Paris