CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 12 % TTC pour les monnaies et lingot, frais judiciaire de 14,28 %TTC spécifiés sous les lots et 28 % TTC pour les autres lots. Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera ad- mis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHÈRES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire. Les éventuelles modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
DROUOT LIVE
Pour les lots acquis sur Drouot Live, des frais de 1,8%TTC seront perçu en plus des frais acheteurs.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant.
L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants :
•Paiement en ligne : https://https://artvalorem.fr/paiement/
•Par carte bancaire en salle ou à l’étude. Pour les règlements par cartes étrangères hors zone Euros, frais bancaires de 2,8% seront appliqués en sus des frais de vente.
•Par virement bancaire en euros Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE – IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933176.
•En espèces jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises, la facture ne pouvant faire l’objet de deux paiements distincts. Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers.
En cas de non-paiement à compter d’un mois après la vente, la maison de vente se réserve le droit d’annuler la vente.
CONDITIONS DE VENTE DES BIJOUX -
MONTRES & HORLOGERIE
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.
Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert.
Concernant les montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
ENLÈVEMENT DES ACHATS & STOCKAGES
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant. Les achats sont à retirer en salle le jour de la vente. Les objets bijoux seront disponibles à notre étude au 38 rue de Laborde, Paris 8e, le lendemain de la vente à partir de 14h sur rendez-vous. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour venir récupérer vos lots à l’étude. Passé ce délai des frais de gardiennage seront mis en place à la hauteur de 10€ par semaine. Il vous incombe de vous charger du transport de vos achats.
Nous n’effectuons pas de colis
En cas d’impossibilité de récupérer vos achats à l’Hôtel Drouot ou à notre étude, nous vous remercions de vous adresser, pour tout devis ou transport à l’un de nos partenaires qui vous fera une proposition pour l’emballage et le transport à votre adresse.
• Drouot Logistic : livraison@drouot.com
• GTS fine.art@golden-transports.com
• ThePackengers :hello@thepackengers.com
• MBE Paris 8 : mbe3198sdv@mbefrance.fr
• Bureau de transports : contact@panameservices.fr
• baoplus.fr
Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la responsabilité d’ART VALOREM.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
ATTENTION
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l’étiquette de vente.
