CONDITIONS DE VENTE BAGNOLET
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 28 % TTC
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 24 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuelles modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d'usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente. Concernant l’horlogerie : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert ne saurait être mise en cause en cas d'omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L'absence d'indication n'implique nulle- ment qu'une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n'est faite sur l'état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l'étanchéité restent à la charge de l'acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
DROUOT LIVE
Pour les lots acquis sur Drouot Live, des frais de 1,8%TTC seront perçus en plus des frais acheteurs.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants :
• Paiement en ligne : https://https://artvalorem.fr/paiement/
• Par carte bancaire en salle. Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 1,21% ;
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu’à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, et jusqu’à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES DES LOTS A BAGNOLET
Dès l’adjudication les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartient donc de les faire assurer dès cet instant. Il ne pourra tenir ART VALOREM, responsable en cas de vol, de perte, ou de dégradation de son lot, après l’adjudication.
