La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 25 % TTC. Un montant forfaitaire de 10€ HT de frais de gestion sera perçu pour les bordereaux supérieurs à 100 euros.
En sus du prix d’adjudication et de la commission d’achat, des taxes et droits additionnels peuvent être dus
LES ENCHERES
Afin d’enchérir, les acquéreurs doivent s’enregistrer au préalable sur le site de Drouotonline, en fournissant une pièce d’identité et des coordonnées bancaires. Ils doivent créer un compte et s’enregistrer sur la vente pour participer aux enchères. L’acheteur peut enchérir directement ou enregistrer des ordres d’achats qui seront exécutés automatiquement par Drouotonline.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après paiement de l'intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
Paiement en ligne : http://www.artvalorem.fr/paiement-en-ligne
Par carte bancaire en salle; Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 1,21%
Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
Obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité:
Par virement bancaire en euros Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933176.
En espèces, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu'à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d'identité.
ENLÈVEMENT DES ACHATS & STOCKAGES
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l'acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant.
Retrait des marchandises :
Conditions de retrait des achats : tous les vins sont stockés aux CAVES DE MONTQUARTIERS à Issy-les-Moulineaux. Le retrait des lots est possible sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante à partir du 7 novembre
Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée. Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage.
Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au : 31e jour après la vente.
Il vous sera facturé 1 euro H.T. par lot de frais de gestion à l’adjudication en sus des frais de 25% TTC.
Au-delà, des frais de stockage de 3 € HT / lot / mois vous seront facturés directement. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage.
Rappels coordonnés :
Les Caves des Montquartiers
5 chemin des Montquartiers
92130 Issy-les-Moulineaux
Contact : Stéphanie Trouvé
Tél. :01 46 45 66 00 - stephanie@cavesmontquartiers.com
Livraison des lots :
Les Caves de Montquartiers sont en mesure d’effectuer la livraison de vos vins stockés (à Paris et proches banlieue sous 48h).
Pour toute autre destination, quantité ou demande, veuillez-vous rapprocher d’un transporteur habilité
. GTS fine.art@golden-transports.com
.baoplus.fr
.ThePackengers : hello@thepackengers.com
.MBE Paris 15 : mbe001@mbefrance.fr
.Transpart : contact@transpart.fr
.Bureau de transports : contact@panameservices.fr
Aucun document douanier ne sera émis par les Caves de Montquartiers.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing).
Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur, consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du même code pour les ventes aux enchères réalisées exclusivement en ligne. Le délai de 14 jours court à compter du jour suivant la date de réception du bien par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui.
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