CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais: 22% TTC.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis
en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. ART VALOREM se tient à
leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots. Concernant les armes de chasse de 5° et 7°
Catégories elles seront vendues en l’état et sans garantie sur présentation d’un permis de chasse en cours de
validité.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce
catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées
bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients; en
aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou
d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
Afin de satisfaire nos acheteurs ne pouvant se rendre sur place, nous pouvons organiser le transport des
objets et tableaux peu encombrant (nous consulter préalablement) à notre étude au 43 rue de Trévise,
Paris 9ème moyennant une participation de 20 euros par objet. Cette participation comprend: le transport
sur Paris, l’assurance et le stockage à l’étude.
LES ENCHERES
Double enchères: En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien
sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption: Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets
(oeuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15
jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation
de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées au procès verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des
commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens
suivants:
- Par carte bancaire en salle;
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité;
- Par virement bancaire en euros - Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000
4008 2800 0112 5933 1 76.
- En espèces, jusqu’à 1100 euros frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu’à
3000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu’à 15000 euros frais et taxes comprises pour
les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur: En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble
des démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou
retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans
le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dés l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui
appartient donc de faire assurer ses lots dés cet instant. L’enlèvement du Mobilier doit se faire le jour de la
vente jusqu’à 19h ou le lundi 11 juin 2012 de 8h à 10h sur place.
