CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 25 % TTC ou 14,28 % TTC pour les lots judiciaires. Les objets sont visibles à l’étude sur rendez-vous. ART VALOREM se tient à la disposition des acheteurs pour fournir des rapports sur l'état des lots et des photographies complémentaires.
il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.
LES ENCHERES
Afin d’enchérir, les acquéreurs doivent s’enregistrer au préalable sur le site de Drouotonline, en fournissant une pièce d’identité et leurs coordonnées bancaires. Ils doivent créer un compte et s’enregistrer sur la vente pour participer aux enchères. L’acheteur peut enchérir directement ou enregistrer des ordres d’achats qui seront exécutés automatiquement par Drouot online.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après paiement de l'intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
•Paiement en ligne : http://www.artvalorem.fr/paiement/
•Par carte bancaire en salle. Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 1,21%
•Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité:
•Par virement bancaire en euros Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933176.
•En espèces, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu'à 3000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu'à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d'identité.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
CONDITIONS DE VENTE DES BIJOUX - MONTRES & HORLOGERIE
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d'usage et petits accidents, l’exposition sur rendez-vous ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l'objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.. Ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l'origine des pierres et la qualité (cou- leur et pureté des diamants) reflètent l'opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait en- gager la responsabilité de la société de vente et de l'expert.
Concernant les montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert ne saurait être mise en cause en cas d'omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L'absence d'indication n'implique nulle- ment qu'une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n'est faite sur l'état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l'étanchéité restent à la charge de l'acquéreur. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
ENLÈVEMENT DES ACHATS & STOCKAGES
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l'acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant.
Le retrait des lots se fait au 43 rue de Trévise, UNIQUEMENT sur rendez-vous, dès le lendemain de la vente
Des frais de stockage seront pris à partir de 15 jours après la vente.
Nous n’effectuons pas de colis.
Pour l'expédition de vos achats, veuillez envoyer votre bordereau d'adjudication à l’un de nos partenaires qui vous fera une proposition pour l'emballage et le transport à votre adresse.
. GTS fine.art@golden-transports.com
.ThePackengers : hello@thepackengers.com
.MBE Paris 15 : mbe001@mbefrance.fr
.Transpart : contact@transpart.fr
.Bureau de transports : contact@panameservices.fr
. baoplus.fr
Les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage en aucun cas la responsabilité d’ART VALOREM.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Nous n’effectuons pas de colis.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing).
Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur, consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du même code pour les ventes aux enchères réalisées exclusivement en ligne. Le délai de 14 jours court à compter du jour suivant la date de réception du bien par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui.
IVOIRE
(Spécimen en ivoire d’Elephantidae spp (I/A) pré-Convention : antérieur au 1er juillet 1947 et conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996
art.2-Wmc et aux arrêtés français des 16 août 2016 et du 4 mai 2017)
ATTENTION :
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente.
CONTACT
ART VALOREM
43 rue de Trévise – 75009 Paris
Tél : 01 71 20 31 43 - info@art-valorem.fr
