CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais: 26% TTC et 14,40% TTC pour les frais judiciaires pour les lots 54 à 116
DROUOT LIVE
Pour les lots acquis sur Drouot Live, des frais de 1,8% TTC seront perçus en plus des frais acheteurs. Ces frais ne s'appliquent pas aux lots judiciaires 54 à 116
Une exposition préalable SUR RENDEZ VOUS permet aux acheteurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l'état des lots et vous fournir des photographies complémentaires.
ORDRE D'ACHAT
L'enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. L'ordre d'achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d'achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d'erreur ou d'omission d'exécution de l'ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères: En cas de double enchère reconnu effectif par le commissaire-priseur habilité.Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption: Il est rappelé que l'État français dispose d'un droit de préemption sur certains objets (œuvres d'art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l'Etat français à l'adjudicataire.
Les modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
DROUOT LIVE
Pour les lots acquis sur Drouot Live, des frais de 1,8% TTC seront perçus en plus des frais acheteurs.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après paiement de l'intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
• Par carte bancaire PAR PAIEMENT A DISTANCE
Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 1,21%;
• Par virement bancaire en euros - Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
Formalités douanières et fiscales à la charge de la demande: En cas d'exportation d'un bien acheté, l'ensemble des démarches, déclarations et / ou demandes d'autorisation incombe à demander. En aucun cas, un refus ou un retard subi par la constitution d'un motif de résolution ou d'annulation de la vente de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présents.
ENLEVEMENT DES ACHATS DANS LE PLUS STRICT RESPECT DES MESURES SANITAIRES
Dès l'adjudication les objets sont affectés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Il lui appartient donc de faire assurer dès cet instant. Il ne pourra tenir ART VALOREM, responsable en cas de vol, de perte, ou de dégradation de son lot, après l'adjudication.
- Nous pourrons vous délivrer vos achats après paiement complet et SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT. Le port du masque est obligatoire.
- Notre transporteur reste opérationnel pour vous livrer rapidement.
IVOIRE
(Spécimen en ivoire d'Elephantidae spp (I / A) pré-Convention: antérieur
au 1er juillet 1947 et conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996
art.2-Wmc et aux arrêtés français du 16 août 2016 et du 4 mai 2017)
Attention:
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et / ou de l'étiquette de vente.
