Jean Patou - (années 1990) - Lot 28

CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 25 % TTC.


LES ENCHERES
Afin d’enchérir, les acquéreurs doivent s’enregistrer au préalable sur le site de Drouotonline, en fournissant une pièce d’identité et des coordonnées bancaires. Ils doivent créer un compte et s’enregistrer sur la vente pour participer aux enchères. L’acheteur peut enchérir directement ou enregistrer des ordres d’achats qui seront exécutés automatiquement par Drouotonline.

PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après paiement de l'intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
Paiement en ligne : http://www.artvalorem.fr/paiement/
Par carte bancaire en salle; Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 1,21%
Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
Obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité:
Par virement bancaire en euros Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933176.
En espèces, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu'à 1000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu'à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d'identité.


ENLÈVEMENT DES ACHATS & STOCKAGES
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l'acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant. 
Les lots sont à retirer à l'étude43 rue de Trévise
Aucun envoie ne sera possible.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing).
Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur, consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du même code pour les ventes aux enchères réalisées exclusivement en ligne. Le délai de 14 jours court à compter du jour suivant la date de réception du bien par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui.

Contact

ART VALOREM
43 rue de Trèvise - 75009 Paris
Tél : 01 71 20 31 43 - info@art-valorem.fr