La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 22% TTC.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée. ART VALOREM se tient à leurs dispositions
pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le
formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous
parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les
ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à
nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être
tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs
présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l'Etat français dispose d'un droit de
préemption sur certains objets (oeuvres d'art, archives, etc.). Ce droit peut être
exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la
date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte
subrogation de l'Etat français à l'adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des lots au
catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès
verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de
l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant.
L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
- Par carte bancaire en salle ;
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A
CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76 .
- En espèces, jusqu’à 1100 euros frais et taxes comprises pour les professionnels
français et étrangers, jusqu’à 3000 euros frais et taxes comprises pour les
ressortissants français et jusqu'à 15000 euros frais et taxes comprises pour les
ressortissants étrangers non commerçantsur présentation de leurs papiers
d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l'acheteur : En cas d'exportation
d'un bien acheté, l'ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes
d'autorisation incombe à l'acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par
l'acheteur ne constituera un motif de résolution ou d'annulation de la vente ni de
décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux
termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dés l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la
responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dés cet
instant. L’enlèvement du Mobilier doit se faire le jour de la vente jusqu’à 19h ou
le lundi 14 janvier de 8h à 10h au 3, rue Rossini - Paris 9e.
