Conditions générales de ventes
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais de 22 % TTC.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Folle enchère : Conformément aux dispositions de l'Article 14 de la Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois (par dérogation possible au délai d'un mois prévu par les dispositions précitées de l'Article 14) à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l'Etat français dispose d'un droit de préemption sur certains objets (oeuvres d'art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l'Etat français à l'adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants :
Par carte bancaire en salle ;
Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ;
Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76 .
En espèces, jusqu’à 3000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu'à 7600 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l'acheteur : En cas d'exportation d'un bien acheté, l'ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d'autorisation incombe à l'acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l'acheteur ne constituera un motif de résolution ou d'annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dés l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dés cet instant. Les biens non retirés seront entreposés au frais et aux risques et périls de l’acheteur. ART VALOREM ne sera tenu d’aucune garantie concernant ces dépôts. ART VALOREM suggère vivement à l’acheteur de l’informer le jour même de la vente, au 01 53 34 55 01, des modalités d’enlèvement de ses achats, afin d’éviter des frais inutiles.
Les achats volumineux devront être impérativement enlevés le jour même de la vente jusqu’à 20h et le lendemain de la vente entre 8 heures et 10 heures du matin, salle Rossini. A l’issue de ce délai ils seront envoyés au garde meuble payant de l’UCHV à Bagnolet.
Les achats peu volumineux seront entreposés pendant quinze jours par nos soins. A l’issue de ce délai, des frais de dépôt de 3 euros HT par lot et par jour calendaire seront facturés à l’acheteur. Ces achats seront délivrés sur rendez-vous au 01 71 20 31 43.
