CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais: 23% TTC. Une exposiEon préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamaEon une fois l’adjudicaEon prononcée. ART VALOREM se Eent à leurs disposiEons pour fournir des rapports sur l’état des lots. ORDRE D’ACHAT L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécuEon de l’ordre reçu. LES ENCHERES Folle enchère: Conformément aux disposiEons de l'ArEcle 14 de la Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas ceFe demande dans un délai de deux mois (par dérogaEon possible au délai d'un mois prévu par les disposiEons précitées de l'ArEcle 14) à compter de l'adjudica- Eon, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.Double enchères: En cas de double enchère reconnue effecEve par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront parEciper à ceFe deuxième adjudicaEon. Droit de préempEon: Il est rappelé que l'Etat français dispose d'un droit de préempEon sur certains objets (oeuvres d'art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmaEon de ce droit dans les délais emporte subrogaEon de l'Etat français à l'adjudicataire. Les éventuels modificaEons de condiEons de vente ou de descripEon des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès verbal. PAIEMENT Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effecEf du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants: • Par carte bancaire en salle; • Par chèque bancaire cerEfié en euros avec présentaEon obligatoire d’une pièce d’idenEté en cours de validité; • Par virement bancaire en euros - Code Swi1: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76. • En espèces, jusqu’à 3000 € frais et taxes comprises pour les ressorEssants français et jusqu'à 7600 € frais et taxes comprises pour les ressorEssants étrangers sur présentaEon de leurs papiers d’idenEté. Formalités douanières et fiscales à la charge de l'acheteur: En cas d'exportaEon d'un bien acheté, l'ensemble des démarches, déclaraEons et/ou demandes d'autorisaEon incombe à l'acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l'acheteur neconsEtuera un moEf de résoluEon ou d'annulaEon de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes. ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES Dés l’adjudicaEon prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui apparEent donc de faire assurer ses lots dés cet instant. Les biens non reErés seront entreposés au frais et aux risques et périls de l’acheteur. ART VALOREM ne sera tenu d’aucune garanEe concernant ces dépôts. ART VALOREM suggère vivement à l’acheteur de l’informer le jour même de la vente, au 01 42 46 78 44, des modalités d’enlèvement de ses achats, afin d’éviter des fraisinuEles. Les achats volumineux devront être impéraEvement enlevés le jour même de la vente jusqu’à 20h et le lendemain de la vente entre 8 heures et 10 heures du maEn, Salle VV. Les achats peu volumineux seront entreposés pendant quinze jours par nos soins. A l’issue de ce délai, des frais de dépôt de 3 € HT par lot et par jour calendaire seront facturés à l’acheteur. Ces achats seront délivrés sur rendez-vous au 01 71 20 31 43.
