CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 25 % TTC ou 14,28 % TTC pour les lots où ce taux est précisé. Les objets sont visibles à l’étude sur rendez-vous. ART VALOREM se tient à la disposition des acheteurs pour fournir des rapports sur l'état des lots et des photographies complémentaires.
LES ENCHÈRES
Afin d’enchérir, les acquéreurs doivent s’enregistrer au préalable sur le site de Drouot Online, en fournissant une pièce d’identité et leurs coordonnées bancaires. Ils doivent créer un compte et s’enregistrer sur la vente pour participer aux enchères. L’acheteur peut enchérir directement ou enregistrer des ordres d’achats qui seront exécutés automatiquement par Drouot Online.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'acheteur ne se verra délivrer l'objet acquis en vente qu'après paiement de l'intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L'acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants:
• Par carte bancaire PAR PAIEMENT A DISTANCE sur http://www.artvalorem.fr/paiement/
• Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 1,21%;
• Par virement bancaire en euros - Code Swift: BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN: FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces dans la limite de 1000€ frais et taxes compris pour les professionnels et les ressortissants franais et jusqu'à 15000€ pour les ressortissants étrangers agissant dans le cadre personnel.
Formalités douanières et fiscales à la charge de la demande: En cas d'exportation d'un bien acheté, l'ensemble des démarches, déclarations et / ou demandes d'autorisation incombe à demander. En aucun cas, un refus ou un retard subi par la constitution d'un motif de résolution ou d'annulation de la vente de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présents.
ENLÈVEMENT DES ACHATS DANS LE PLUS STRICT RESPECT DES MESURES SANITAIRES
Dès l'adjudication les objets sont affectés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Il lui appartient donc de faire assurer dès cet instant. Il ne pourra tenir ART VALOREM, responsable en cas de vol, de perte, ou de dégradation de son lot, après l'adjudication.- Nous pourrons vous délivrer vos achats après paiement complet et SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT. Le port du masque est obligatoire.- Nos transporteurs restent opérationnels pour vous livrer rapidement.
.ThePackengers : hello@thepackengers.com
.MBE Paris 15 : mbe001@mbefrance.fr
.Transpart : contact@transpart.fr
. baoplus.fr
.Bureau de transports : contact@panameservices.fr
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur, consommateur au sens de l'article liminaire du code de la consommation bénéficie du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du même code pour les ventes aux enchères réalisées exclusivement en ligne. Le délai de 14 jours court à compter du jour suivant la date de réception du bien par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui.
CONTACT
ART VALOREM 43 rue de Trévise – 75009 Paris
Tél : 01 71 20 31 43 - info@art-valorem.fr
