CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 26 % TTC et 14,28% TTC pour les frais judiciaires
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHÈRES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’État français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’État français à l’adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
DROUOT LIVE
Pour les lots acquis sur Drouot Live, des frais de 1,8%TTC seront perçu en plus des frais acheteurs.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants :
• Paiement en ligne : http://www.artvalorem.fr/paiement/
• Par carte bancaire en salle. Pour les règlements par cartes étrangères hors UE, frais bancaires de 1,21% ;
• Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
Obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu’à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, et jusqu’à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLÈVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dès l’adjudication les objets sont placés sous l’entière de l’acquéreur. Il lui appartient donc de les faire assurer dès cet instant. Il ne pourra tenir ART VALOREM, responsable en cas de vol, de perte, ou de dégradation de son lot, après l’adjudication.
Les achats sont à retirer en salle le jour de la vente et le lendemain jusqu’à 10H.
Les objets encombrants ou fragiles seront stockes au magasinage de Drouot à la charge de l’acquéreur. Les objets de petites tailles seront disponibles à notre bureau au 43 rue de Trévise, Paris 9, à partir de 15h le lendemain de la vente.
En cas d’impossibilité de récupérer vos achats à l’Hôtel Drouot ou à notre étude, nous vous remercions de vous adresser, pour tout devis ou transport à l’un de nos partenaires qui vous fera une proposition pour l'emballage et le transport à votre adresse.
.ThePackengers : hello@thepackengers.com
.MBE Paris 15 : mbe001@mbefrance.fr
.Transpart : contact@transpart.fr
. baoplus.fr
.Bureau de transports : contact@panameservices.fr
Les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement par l’hôtel Drouot selon leur tarif en vigueur. Le magasinage des objets n’engagent en aucun cas la responsabilité d’ART VALOREM.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Nous n’effectuons plus de colis.
DROUOT MAGASINAGE
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu'à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain.
Les frais de magasinage sont à la charge de l’acquéreur.
IVOIRE
(Spécimen en ivoire d’Elephantidae spp (I/A) pré-Convention : antérieur
au 1er juillet 1947 et conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996
art.2-Wmc et aux arrêtés français des 16 août 2016 et du 4 mai 2017)
ATTENTION :
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente.
![BONAPARTE (Roland)].
L.A.S. addressed to M. de Morgan
Paris, Wednesday, November...](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/54/114143/452fc6de963b229a07a50752145e7f71)
![BONAPARTE (Roland)].
L.A.S. addressed to M. de Morgan
Paris, Wednesday, November...](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/54/114143/a17a19c331078a7f47e3fe4b404c77d9)