La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 26 % TTC. 14,40% TTC frais judiciaires. 12 TTC pour l'or. Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions sont données à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. ART VALOREM se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants :
• Paiement en ligne : http://www.artvalorem.fr/paiement/
• Par carte bancaire en salle ;
• Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
Obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité :
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE
- IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
• En espèces, jusqu’à 1000 € frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu’à 1000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu’à 15000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartient de les faire assurer dès cet instant. Il ne pourra tenir ART VALOREM, responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication.
Les achats sont à retirer en salle à l’Hôtel Drouot le jour de la vente et le lendemain jusqu’à 10 h.
Les objets encombrants ou fragiles seront stockés au magasinage de Drouot à la charge de l’acquéreur et les objets de petites tailles seront disponibles chez ART VALOREM au 43 rue de Trévise, Paris 9°, le lendemain de la vente à partir de 16 h.
En cas d’impossibilité pour l’acheteur de récupérer ses achats à l’Hôtel Drouot ou à notre étude, il devra s’adresser à Drouot Transport pour tout devis ou transport.
Les frais de stockage et de transport sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement par Drouot Transport selon leur tarif en vigueur. Le magasinage et le transport des objets n’engagent en aucun cas la responsabilité d’ART VALOREM.
Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par Transport Drouot-Géodis si l’acheteur accepte leur devis dans les 10 jours suivants la vente.
TRANSPORT DROUOT-GEODIS
+33 (0)1 48 00 22 49
transport@drouot-geodis.com
