VENTE JUDICIAIRE SUITE A UNE ORDONNANCE DU JUGE DES TUTELLES
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais : 14.28 % TTC.
LE VEHICULE EST VENDU SANS CLEF, SANS CONTROLE TECHNIQUE, AVEC CARTE GRISE.
IL NE SERA ADMIS AUCUNE RECLAMATION UNE FOIS L'ADJUDICATION PRONONCEE QUAND A L'ETAT DU VEHICULE.
L'ACQUEREUR DEVRA ORGANISER LE DEPANNAGE DU VEHICULE LE JOUR MEME OU SUR RENDEZ VOUS DES COMPLET PAIEMENT.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Maître Myrtille DUMONTEIL se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots ou communiquer des photos complémentaires.
ORDRE D’ACHAT
L’ordre d’achat devra nous parvenir par mail avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires et d'une pièce d'identité à jour.
Une inscription préalable sur Drouot.com peut être demandée.
Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas ART VALOREM ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchères : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité. Le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication. En cas d'enchères simultanées sur un lot entre la salle et Drouot Live, les enchères en salle sont toujours privilégiées.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuels modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
DROUOT LIVE
Pour les lots acquis sur Drouot Live, des frais de 1,8% TTC seront perçus en plus des frais acheteurs.
Les enchères portées par Drouot Live sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'une rétractation quelque soit le motif.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants. L'acquéreur doit présenter une pièce d'identité à jour ou un Kbis et des coordonnées bancaires
• Par virement bancaire en euros - Code Swift : BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE - IBAN : FR 76 3000 4008 2800 0112 5933 1 76.
Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à ART VALOREM aux termes des présentes.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dès l’adjudication les objets sont placés sous l’entière de l’acquéreur. Il lui appartient donc de les faire assurer dès cet instant. Il ne pourra tenir ART VALOREM, responsable en cas de vol, de perte, ou de dégradation de son lot, après l’adjudication.
LES ACHATS SONT A RETIRER SUR PLACE LE JOUR DE LA VENTE JUSQU’A 12H ET LES JOURS SUIVANTS SUR RENDEZ VOUS
